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Développement économique et réglementation fiscale

Fiscal / soutien à la R&D des entreprises : Publication du guide CIR 2024

Le Ministère en charge de la Recherche a publié son « Guide du Crédit Impôt Recherche » millésime 2024.

Si ce document n’est pas opposable en cas de contrôle, il se veut être un guide pratique pour accompagner le contribuable dans son processus de détermination et de documentation du CIR.

Nouveautés du guide du CIR 2024

Les modifications apportées au guide du CIR 2024 concernent principalement les recommandations données aux entreprises pour constituer leurs dossiers justificatifs. Des précisions sont également apportées pour leur permettre de mieux identifier la recherche, en particulier le développement expérimental.

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