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Saisie et cession des rémunérations au 1er janvier 2025

Le décret du 30 décembre 2024 (J.O. du 31.12.2024) fixe les proportions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles à compter du 1er janvier 2025. Ci-joint, une note faisant état du nouveau barème de saisie sur salaire.

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