L’article 17 de la loi “AGEC” (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) prévoit que pour être vendu en France, un produit destiné aux ménages et soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) affiche deux informations : le logo Triman, destiné à informer qu’il fait l’objet de consignes de tri, et l’info-tri, une signalétique qui précise quelles sont les règles de tri applicables. Mise en place depuis 2023 pour les textiles, linge de maison, chaussures (relevant de l’éco-organisme Refashion), la signalétique Triman, validée depuis août 2023 pour les éléments de décoration textile (relevant de l’éco-organisme Ecomaison/Valdeco/Valobat), est désormais obligatoire depuis le 26 août 2024.
Depuis le 26 août 2024, l’ensemble des éléments de décoration textile soumis à la réglementation de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) mis sur le marché doivent comporter sur leurs emballages (ou à défaut sur les autres documents fournis avec les produits) l’info-tri.
Contexte
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