L’employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade par application des dispositions de l’article L 1226-1 du Code du travail peut, en contrepartie de cette obligation, demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail, en organisant une contre-visite médicale, dès le premier jour d’absence. Un décret du 5 juillet 2024 a précisé les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l’employeur.
La principale nouveauté de ce texte réside dans la possibilité d’organiser la contre-visite au cabinet du médecin. Pour information, le MEDEF Lyon Rhône a créé Sesame France pour accompagner les entreprises sur la mise en place de contre-visites médicales.
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