Evolution de l’arrêté ministériel d’une part, du PSH en AURA d’autre part
Le cadre national des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse a été mis en place en juin 2023 et modifié en juillet 2024.
Suite à cette dernière évolution du cadre national (Cf notre article du 19 juillet dernier) l’administration a apporté des précisions le 1er août dernier. En effet, la note d’application concernant l’arrêté ministériel a été mise à jour, disponible sur le site de l’INERIS :
On notera aussi qu’au plan régional, la DREAL AURA a mis à jour sa FAQ pour une meilleure lecture de l’articulation des dispositions qui s’appliquent au regard de la réglementation locale (arrêté cadre au niveau du bassin, au niveau interdépartemental ou départemental, ou arrêté de restriction temporaire dans les zones d’alerte visées) et/ou nationale (l’arrêté ministériel) :
Aujourd’hui les réductions chiffrées issues de la réglementation locale d’une part et nationale d’autre part ont une sémantique différente :
- les réductions chiffrées issues d’un arrêté cadre sécheresse (ACS) départemental (25%, 50%, 100%), les objectifs de réduction s’entendent par rapport à la consommation moyenne hebdomadaire « normale » représentative qui précède le franchissement du seuil d’alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapté, à la consommation moyenne hebdomadaire à période de production équivalente.
- les réductions chiffrées issues de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 (5%, 10%,25%), les réductions sont à appliquer au volume de référence tel que défini à l’article 2.II de l’arrêté du 30 juin 2023 et expliqué dans la note d’application de cet arrêté, récapitulé dans le logigramme page 11, repris ci-dessous
Si une simplification / harmonisation pourra avoir lieu, au fil de l’eau des révisions des arrêtés cadre sécheresse départementaux, la DREAL a d’ores et déjà fait évoluer le modèle de PSH (Plan de sobriété hydrique), avec l’intégration du nouvel onglet “volume de référence et registre” et l’ajout de données sur les volumes rejetés dans le premier onglet. Télécharger ici le modèle de PSH 2024 (les évolutions identifiées en vert)
Logigramme calcul du volume de référence dans l’Arrêté Ministériel :
Point sur la situation sécheresse en AURA au 30/08/2024
Vous pouvez consulter les arrêtés de restriction des usages de l’eau sur le siteVigiEau (https://vigieau.gouv.fr/) en fonction de votre localisation. Le site permet également de recevoir des alertes pour rester informé sur la situation sécheresse du territoire concerné en s’abonnant aux alertes mail.
Dernière actualité : Cette semaine, le Préfet de la Loire a signé un nouvel arrêté préfectoral plaçant la zone des monts du Lyonnais en alerte, le reste du département demeurant en vigilance. En l’absence de précipitations notables cette semaine, et des pics de chaleur annoncés, d’autres zones pourraient basculer en alerte.
Pour les entreprises : les prélèvements indispensables dans les process de fabrication industrielle sont réduits de 25 % sauf dans certains cas de figure, notamment si l’eau provient d’un réseau d’eau potable alimenté par un barrage ou la nappe d’accompagnement du Rhône ;
Il est possible de demander à bénéficier d’une adaptation des mesures de restriction à la Direction Départementale des Territoires de la Loire uniquement par téléprocédure via le lien suivant https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Concernant les autres zones en situation de vigilance, ce niveau n’impose pas de restrictions temporaires des usages et l’eau. Il invite néanmoins les usagers à limiter volontairement leurs prélèvements sur l’ensemble du département afin de ralentir ou réduire autant que possible la dégradation de la situation hydrologique .
