EURATEX nous informe que le règlement relatif à la restriction des PFHxA est disponible au Journal officiel de l’Union européenne.
La Commission a adopté la restriction PFHxA qui interdit ces substances chimiques dans les vêtements et accessoires destinés au grand public à partir du 10 octobre 2026, et pour d’autres applications textiles destinés au grand public à partir du 10 octobre 2027.
La restriction ne s’applique pas aux EPI de catégorie III, aux dispositifs médicaux et aux textiles de construction.
En outre, lors de la prochaine réunion de CARACAL en novembre, la Commission devrait présenter le guide explicatif finalisé qui détaille mieux les produits entrant et sortant du champ d’application.
L’annexe XVII du règlement REACH est ainsi actualisée avec l’ajout de l’entrée 79.
𝗘𝗻𝘁𝗿𝗲́𝗲 𝗲𝗻 𝘃𝗶𝗴𝘂𝗲𝘂𝗿 : 10 octobre 2024, avec des périodes transitoires de 18 mois à 5 ans selon les usages.
Pour en savoir plus : Consulter ici l’annexe du Règlement 2024/2462 du 19/09/24 relatif à l’interdiction d’utilisation/mise sur le marché au 10/10/26 ou 10/10/27 pour PFHxA et ses sels, publié au JOUE du 20 septembre 2024.
A noter que par ailleurs, la « restriction universelle des PFAS » est en cours d’évaluation par l’ECHA. Celle-ci englobe la plus large famille de substances et d’usages de l’Histoire, visant tous les PFAS très persistants, soit environ 10 000 substances. Cette proposition de restriction vise à agir à la source des émissions en interdisant leur fabrication et leur usage. Elle a été publiée sur le site de l’ECHA le 7 février 2023, faisant suite au dépôt par 5 Etats Membres européens (le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède) : Cf Site de l’ECHA.
Enfin, au delà de la réglementation “produit”, la réglementation “eau” est particulièrement avancée en France, notamment avec la campagne de surveillance des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE (Installations classées pour l’environnement). Cf. Arrêté 20/06/23 (note 18/07/23)
Dans ce contexte, l’IFTH, le centre technique et industriel de la filière fait connaître son expertise en analyse et substitution des PFAS dans les textiles (Cf. Replay RDV IFTH focus sur les PFAS ). Etant donné l’emballement médiatique et les orientations réglementaires vers une interdiction totale des PFAS, il y a clairement un sujet de recherche des alternatives durables et innovantes. N’hésitez donc pas à vous rapprocher des outils de la profession, comme l’IFTH et les pôles de compétitivité, TECHTERA.
Sources : EURATEX/UIT/IFTH/APORA
